Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

Version INITIALE

NOR : INTB0300180D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/INTB0300180D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/2003-836/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


I. - L'article R. 2123-3 est abrogé.
II. - Les articles R. 2123-4 à R. 2123-11 deviennent respectivement les articles R. 2123-3 à R. 2123-10.
III. - A l'article R. 2123-3, la référence à l'article « L. 2123-3 » est remplacée par la référence à l'article « L. 2123-2 ».
IV. - A l'article R. 2123-4, la référence à l'article R. 2123-4 est remplacée par la référence à l'article R. 2123-3.