Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d'absence et au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)

Version INITIALE

NOR : INTB0300180D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/INTB0300180D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/1/2003-836/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


La sous-section 1 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie comporte quatre paragraphes ainsi intitulés :
« Paragraphe 1 : Autorisations d'absence », qui comprend les articles R. 2123-1 et R. 2123-2 ;
« Paragraphe 2 : Crédit d'heures », qui comprend les articles R. 2123-3 à R. 2123-8 ;
« Paragraphe 3 : Temps maximal d'absence », qui comprend les articles R. 2123-9 et R. 2123-10 ;
« Paragraphe 4 : Compensation des pertes de revenu », qui comprend l'article R. 2123-11.