Article 3
A la fin de l'article 1er du décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000 susvisé, sont ajoutés les mots : « à la Martinique et à la Guadeloupe. Elle débute le 1er juillet et s'achève le 31 décembre à la Réunion ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRB0301463D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/21/AGRB0301463D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/21/2003-793/jo/article_3
Texte n°26
A la fin de l'article 1er du décret n° 2000-1300 du 26 décembre 2000 susvisé, sont ajoutés les mots : « à la Martinique et à la Guadeloupe. Elle débute le 1er juillet et s'achève le 31 décembre à la Réunion ».
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