Décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCB0300410D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/MCCB0300410D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-729/jo/article_8

Texte n°53

Article 8


Le chef du service répartit, entre les membres du service, les missions confiées à l'inspection générale.
Chaque mission donne lieu à l'établissement d'un rapport établi par un ou plusieurs inspecteurs généraux.
Chaque membre de l'inspection générale est libre de ses conclusions.