Article 6
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles peut désigner, parmi les inspecteurs généraux, un secrétaire général qui l'assiste et le supplée en cas d'empêchement.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300410D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/MCCB0300410D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-729/jo/article_6
Texte n°53
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles peut désigner, parmi les inspecteurs généraux, un secrétaire général qui l'assiste et le supplée en cas d'empêchement.
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