Décret n° 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCB0300410D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/MCCB0300410D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-729/jo/article_6

Texte n°53

Article 6


Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles peut désigner, parmi les inspecteurs généraux, un secrétaire général qui l'assiste et le supplée en cas d'empêchement.