Article 5
Les membres de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0300410D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/MCCB0300410D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/8/1/2003-729/jo/article_5
Texte n°53
Les membres de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles peuvent être chargés par le ministre d'exercer leurs missions dans une ou plusieurs circonscriptions administratives territoriales.
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