Article 1
Au 1° de l'article 1er et au a du 1° de l'article 4 du décret du 25 mars 2002 susvisé, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « dix-huit ».
Décret n° 2003-565 du 27 juin 2003 modifiant le décret n° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi
NOR : SOCF0310781D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/27/SOCF0310781D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/27/2003-565/jo/article_1
Texte n°6