Article 4
Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet à compter du 1er septembre 2003 et les dispositions des articles 2 et 3 prendront effet au titre de la session 2004 pour chaque brevet des métiers d'art.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0301284D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/25/MENE0301284D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/25/2003-585/jo/article_4
Texte n°5
Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet à compter du 1er septembre 2003 et les dispositions des articles 2 et 3 prendront effet au titre de la session 2004 pour chaque brevet des métiers d'art.
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