Décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0301149D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/AGRA0301149D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/2003-552/jo/article_7

Texte n°53

Article 7


Les candidats recrutés ou intégrés en application du présent décret sont nommés cadres techniques de l'Office national des forêts titulaires et classés conformément au tableau de concordance ci-après.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/2003 page 10749 à 10751



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/2003 page 10749 à 10751