Décret n° 2003-552 du 24 juin 2003 relatif au statut particulier du corps des cadres techniques de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRA0301149D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/AGRA0301149D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/24/2003-552/jo/article_4

Texte n°53

Article 4


Les cadres techniques exercent des fonctions de responsabilité ou d'expertise dans les différents services de l'office. Ils assurent des fonctions d'encadrement opérationnel et de conduite des expertises techniques dans les différents secteurs de compétence de l'office.
Ils peuvent être chargés de fonctions d'encadrement au sein des unités territoriales ainsi que spécialisées, ou se voir confier des fonctions techniques de haut niveau dans les différents services déconcentrés de l'office ainsi qu'à la direction générale.