Décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Version INITIALE

NOR : SOCF0310074D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/SOCF0310074D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/18/2003-523/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 1997 susvisé sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Le montant annuel de l'aide par poste de travail est fixé à 15 924,55 EUR. »