Article 4
La mission interministérielle pour la lutte contre le cancer prend fin au plus tard le 31 décembre 2007.
République
Française
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NOR : SANC0321640D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/7/SANC0321640D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/7/2003-418/jo/article_4
Texte n°23
La mission interministérielle pour la lutte contre le cancer prend fin au plus tard le 31 décembre 2007.
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