Article 5
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2003 page 9191 à 9192
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0320364D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/26/INDI0320364D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/26/2003-465/jo/article_5
Texte n°29
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2003 page 9191 à 9192
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.