Article 3
Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2003 page 9191 à 9192
Décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur
NOR : INDI0320364D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/26/INDI0320364D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/26/2003-465/jo/article_3
Texte n°29