Décret n° 2003-283 du 27 mars 2003 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route

Version INITIALE

NOR : EQUS0300162D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/27/EQUS0300162D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/27/2003-283/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


L'article R. 415-4 du code de la route est modifié comme suit :
I. - Les paragraphes : « IV », « V », « VI », « VII » deviennent respectivement les paragraphes : « V », « VI », « VII », « VIII ».
II. - Il est inséré un paragraphe IV ainsi rédigé :
« IV. - Par exception à la règle fixée au I, tout conducteur de cycle, s'apprêtant, hors agglomération, à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche. »