Article 12
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0310007D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/19/FPPA0310007D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/3/19/2003-256/jo/article_12
Texte n°48
Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice du concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. La liste d'aptitude fait mention de la spécialité au titre de laquelle chaque lauréat a concouru.
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