Décret n° 2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)

Version INITIALE

NOR : DOMA0300001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/4/DOMA0300001D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/4/2003-95/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41 et R. 208 du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.