Article 6
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 23 mars 2003.
Décret n° 2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)
NOR : DOMA0300001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/4/DOMA0300001D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/4/2003-95/jo/article_6
Texte n°28