Décret n° 2003-1171 du 8 décembre 2003 relatif à l'emploi d'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

Version INITIALE

NOR : DOMX0300189D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/DOMX0300189D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/8/2003-1171/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.