La sous-section 2 de la section 7 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire) est modifiée comme suit :
I. - A l'article R. 221-48, la référence à l'article R. 221-37 est remplacée par la référence à l'article R.* 221-33.
II. - L'article R. 221-49 est modifié comme suit :
1. Après les mots : « Le fonds », sont insérés les mots : « cynégétique national » ;
2. Après les mots : « fédérations départementales », sont insérés les mots : « et interdépartementales ».