Arrêté du 2 décembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés de l'équipement
NOR : EQUP0301671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/2/EQUP0301671A/jo/texte
Texte n°13