Article 8
La section 8 du chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement (partie Réglementaire) est abrogée.
Décret n° 2003-1157 du 4 décembre 2003 relatif aux fédérations des chasseurs et modifiant les articles R. 221-29 à R. 221-51 du code de l'environnement
NOR : DEVN0310087D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/4/DEVN0310087D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/4/2003-1157/jo/article_8
Texte n°14