Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 susvisé, les mots : « 30 % du traitement budgétaire brut mensuel du bénéficiaire » sont remplacés par les mots : « 40 % du traitement mensuel brut indiciaire du bénéficiaire ».