Décret n° 2003-1350 du 30 décembre 2003 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003)

Version INITIALE

NOR : BUDB0310151D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310151D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1350/jo/article_6

Texte n°70

Article 6


L'annulation d'autorisations de programme par la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003), au titre des dépenses ordinaires des services militaires, est répartie, par chapitre, conformément à l'état F annexé au présent décret.