Décret n° 2003-1349 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310150D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310150D/jo/article_snum2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1349/jo/article_snum2

Texte n°69


Etat A. - Comptes


d'affectation spéciale


(en euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22773 à 22782




Etat A. - Comptes d'affectation spéciale. - Récapitulation


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22773 à 22782




Etat B. - Comptes de commerce


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22773 à 22782




Etat C. - Comptes d'opérations monétaires


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22773 à 22782




Etat D. - Comptes d'avances du Trésor


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22773 à 22782




Etat E. - Comptes de prêts


(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22773 à 22782