Décret n° 2003-1314 du 23 décembre 2003 relatif aux aides financières de l'Etat pouvant être attribuées aux étudiants inscrits dans les établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SOCA0324650D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/SOCA0324650D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/23/2003-1314/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le I et le II de l'annexe au décret du 12 novembre 2002 susvisé sont remplacés par le I et le II de l'annexe au présent décret.