Décret n° 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle

Version INITIALE

NOR : MCCB0300553D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/MCCB0300553D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/2003-1096/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


L'article 8 du décret du 29 mars 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - La permanence et la coordination des travaux du conseil national sont assurés par un bureau qui comprend :
« a) Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère chargé de la culture, ou son représentant ;
« b) Le directeur des relations du travail au ministère chargé du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
« c) Le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la sécurité sociale, ou son représentant ;
« d) Trois représentants des organisations syndicales d'employeurs désignés au sein du conseil par celles-ci ;
« e) Trois représentants des organisations syndicales de salariés désignés au sein du conseil par celles-ci. »