Décret n° 2003-1082 du 14 novembre 2003 relatif aux attributions et à l'organisation des directions départementales de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRA0301488D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/AGRA0301488D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/2003-1082/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


Sous l'autorité directe du ministre chargé de l'agriculture, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt est chargée de la collecte, du traitement et de la diffusion de données dans les domaines agricole, agroalimentaire et agroenvironnemental pour la mise en oeuvre du programme d'enquêtes statistiques établi par le Conseil national de l'informatique statistique. Elle réalise des études locales.