Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0324039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/SANP0324039D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/2003-1077/jo/article_17

Texte n°12

Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

Article 17


Le décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral est abrogé.