Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0324039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/SANP0324039D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/2003-1077/jo/article_10

Texte n°12

Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

Article 10


Les membres des conseils nationaux ainsi que le président de chaque conseil national sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans.