Décret n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et au comité de coordination de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANP0324039D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/SANP0324039D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/2003-1077/jo/article_13

Texte n°12

Article 13


Le comité de coordination a pour mission :
- de formuler à l'attention des conseils nationaux tous avis et propositions susceptibles d'améliorer l'efficacité des actions menées et d'harmoniser leur fonctionnement ainsi que la cohérence des procédures et des critères d'agrément ;
- de procéder aux études et travaux que les conseils nationaux décident de lui confier.
Les règlements intérieurs des conseils nationaux lui sont transmis.
Outre les documents qui sont transmis en application du présent décret, le comité peut demander aux conseils nationaux la communication des documents qui peuvent lui être utiles pour l'exercice de ses missions.