Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

Version INITIALE

NOR : MENS0301817D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/13/MENS0301817D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/13/2003-1089/jo/article_6

Texte n°5

Article 6


La liste des personnels électeurs et éligibles, rattachés à l'école pour leurs activités de recherche ou d'enseignement, est dressée au moment de l'établissement des listes électorales par le directeur, après avis du comité de direction.