Décret n° 2003-1079 du 10 novembre 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des chargés de mission du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENF0301909D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/10/MENF0301909D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/10/2003-1079/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Les chargés de mission visés à l'article 1er ci-dessus sont des personnes appartenant ou non au Centre national de recherche scientifique qui apportent leur concours de façon temporaire à l'établissement sans renoncer à leur emploi principal. A ce titre, ils perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle.