Article 3
Le montant mensuel de l'indemnité est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, du budget et de la fonction publique.
Décret n° 2003-1079 du 10 novembre 2003 relatif aux conditions d'indemnisation des chargés de mission du Centre national de la recherche scientifique
NOR : MENF0301909D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/10/MENF0301909D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/10/2003-1079/jo/article_3
Texte n°3