Article 3
La prime de soutien aux activités de la recherche peut être modulée en fonction de la manière de servir de chaque agent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0301970D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/21/DEFP0301970D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/21/2003-1007/jo/article_3
Texte n°8
La prime de soutien aux activités de la recherche peut être modulée en fonction de la manière de servir de chaque agent.
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