Décret n° 2003-1007 du 21 octobre 2003 fixant le régime de la prime de soutien aux activités de la recherche attribuée aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP0301970D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/21/DEFP0301970D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/21/2003-1007/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


La prime de soutien aux activités de la recherche est, par nature, variable et personnelle.
Le montant des attributions individuelles est fixé, chaque année, par le directeur général de l'Ecole polytechnique, en fonction de la contribution apportée par chaque agent aux activités mentionnées à l'article 1er ci-dessus.