Décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers territoriaux à l'Assemblée de Corse

Version INITIALE

NOR : INTA0300255D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/INTA0300255D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/2003-996/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.