Article 7
Dans le département de Maine-et-Loire, la recette des finances de Cholet est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303027D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/1/BUDR0303027D/jo/article_7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/1/2003-940/jo/article_7
Texte n°13
Dans le département de Maine-et-Loire, la recette des finances de Cholet est supprimée à compter du 1er octobre 2003.
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