Décret n° 2003-940 du 1er octobre 2003 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303027D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/1/BUDR0303027D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/1/2003-940/jo/article_8

Texte n°13

Article 8


Les postes comptables de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet municipale et Vézins, Jallais, Maulèvrier, Montjean-sur-Loire, Montrevault, La Romagne - Montfaucon, Saint-Florent-le-Vieil, Cholet, Doué-la-Fontaine, Montreuil-Bellay et Vihiers dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 7 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale d'Angers.