Décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : MENS0201472D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/23/MENS0201472D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/23/2003-76/jo/article_16

Texte n°6

Article 16


Le décret n° 90-810 du 10 septembre 1990 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est abrogé à compter de la date de la mise en application du présent décret sous réserve des dispositions prévues à l'article 15 ci-dessus.