Décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Version INITIALE

NOR : MENS0201472D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/23/MENS0201472D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/23/2003-76/jo/article_17

Texte n°6

Article 17


La ministre de la défense, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.