Article 3
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux administrateurs des postes et télécommunications de 2e et de 1re classe est remplacée par la référence aux administrateurs des postes et télécommunications.
Décret n° 2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications
NOR : ECOP0200564D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/6/ECOP0200564D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/6/2002-1136/jo/article_3
Texte n°5