Article 1
Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément à celui annexé au présent décret.
Décret n° 2002-1135 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : MENF0201789D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/5/MENF0201789D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/5/2002-1135/jo/article_1
Texte n°3