Décret n° 2002-1145 du 4 septembre 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I

Version INITIALE

NOR : MENS0201973D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/MENS0201973D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/2002-1145/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.