Article 1
L'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I est une école interne à l'université Grenoble-I.
Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Décret n° 2002-1145 du 4 septembre 2002 relatif à l'Ecole polytechnique de l'université Grenoble-I
NOR : MENS0201973D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/MENS0201973D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/2002-1145/jo/article_1
Texte n°21