Article 3
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-1142 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0201980D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/MENS0201980D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/2002-1142/jo/article_3
Texte n°18