Article 2
L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Observatoire aquitain des sciences de l'Univers, Bordeaux-I ».
Décret n° 2002-1142 du 4 septembre 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0201980D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/MENS0201980D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/9/4/2002-1142/jo/article_2
Texte n°18