Décret n° 2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse

Version INITIALE

NOR : MENS0201678D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/30/MENS0201678D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/30/2002-1107/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.