Article 1
Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut d'administration des entreprises, Besançon. »
Décret n° 2002-963 du 2 juillet 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0201376D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/MENS0201376D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/2/2002-963/jo/article_1
Texte n°10