M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, exerce, par délégation du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la ville, notamment en ce qui concerne la rénovation urbaine ; à ce titre, il est associé à la définition de la politique du logement social. Par délégation du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, il signe, conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, les instructions données aux représentants de l'Etat dans le domaine du logement social.
Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité lui confie.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine dispose de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, placée sous l'autorité conjointe du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Il dispose également, en tant que de besoin :
1° Des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, notamment la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, le service de l'information et de la communication ainsi que l'inspection générale des affaires sociales ;
2° Des directions et services des autres ministères qui concourent à la préparation et à la mise en oeuvre de la politique de la ville.

Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine reçoit délégation du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
Il contresigne, conjointement avec le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les décrets relevant de ces attributions.

Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.